La baisse des aides à l’embauche d’apprentis, annoncée en décembre dernier, a été formalisée par un décret.
Par ailleurs, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 introduit des hausses de cotisations, affectant tant les apprentis que leurs employeurs.
Réduction des aides à l’embauche d’apprentis
Actuellement, deux aides sont proposées lors de l’embauche d’un apprenti :
L’aide unique, qui est attribuée lorsque l’apprenti prépare un diplôme ou un titre professionnel équivalant au maximum au baccalauréat.
L’aide exceptionnelle, qui s’applique lorsque l’apprenti prépare un diplôme ou un titre professionnel de niveau 5 (BAC +2) à 7 (BAC +5), ou encore au niveau 7 dans les entreprises de plus de 250 salariés, sous certaines conditions.
Nouveaux montants des aides
Le montant de ces aides, jusqu’ici de 6 000 €, est désormais réduit à 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 2 000 € pour celles de plus de 250 salariés. Toutefois, le montant de 6 000 € reste applicable pour les contrats d’apprentissage signés avec une personne reconnue travailleur handicapé, indépendamment de la taille de l’entreprise.
Application des nouveaux montants
Ces nouvelles valeurs entreront en vigueur pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 24 février 2025. Pour les contrats conclus avant cette date, les montants précédents continueront à s’appliquer, sous réserve que le contrat soit envoyé à l’opérateur de compétences dans un délai de six mois après sa signature (ou avant le 30 juin 2025 pour les contrats signés avant le 31 décembre 2024 et éligibles à l’aide exceptionnelle).
(Source : décret n° 2025-174 du 22 février 2025, J.O. du 23)
Augmentation des charges sociales pour les apprentis
Deux dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, récemment adopté par le Parlement, entraînent les changements suivants :
Désormais, la rémunération des apprentis sera soumise à la CSG et à la CRDS sur la part excédant 50 % du SMIC.
L’exonération totale des cotisations salariales sur la rémunération des apprentis ne concernera plus que la part inférieure ou égale à 50 % du SMIC, contre 79 % auparavant.
Ces mesures s’appliqueront aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er mars 2025, suite à la publication de la loi au Journal Officiel du 28 février 2025.
