La nouvelle loi relative au marché du travail confirme la suppression de l’accès aux allocations chômage en cas d’abandon de poste ou de refus d’un CDI.
Si abandon de poste
Une présomption simple de démission est instaurée en cas d’abandon de poste volontaire du salarié. Il faut au préalable que l’employeur transmette par courrier une mise en demeure de reprendre le travail, et que celle-ci soit restée infructueuse. Le salarié aura comme recours le conseil des prud’hommes, qui devra se prononcer dans un délai d’un mois.
En cas de refus d’un CDI
Désormais, lorsqu’un salarié (également les intérimaires) refusera un CDI pour le même poste qu’il occupait précédemment en CDD (avec rémunération et durée de travail au moins équivalentes, sans changement de classification, sans changement de lieu de travail), l’employeur devra informer Pôle emploi de ce refus en justifiant du caractère similaire de l’emploi proposé. Ceci permettra à Pôle Emploi, si le salarié a refusé deux fois un CDI en l’espace d’un an, de le priver de ses droits aux allocations de chômage.
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Crédit photo : Norbert Levajsics
