La nouvelle prime de partage de la valeur (PPV), dite « Macron », peut être versée dès cet été, le vote de la loi et sa promulgation s’étant déroulés le 16 août 2022.
La PPV pour tout salarié
Le versement de cette PPV n’est pas obligatoire pour l’employeur. Si l’employeur décide de verser une PPV, elle doit profiter à tous les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail (y compris les apprentis ou les intérimaires).
Cette prime ne peut se substituer à aucune autre rémunération versée par l’employeur comme obligation légales (notamment les primes dépendantes de conventions collectives, ou les primes contractuelles ou d’usage).
Quel montant, Quels délais ?
Le montant de cette prime est net d’impôts et de charges.
Le montant maximum de la PPV a été triplé depuis son lancement en mars 2022 (à l’époque, prime dite « pouvoir d’achat »). Le bénéficiaire peut désormais toucher 3.000 € par année civile, et jusqu’à 6.000 € dans les entreprises qui ont déjà conclu un accord d’intéressement et/ou un accord de participation (ou le mettent en place au moment de verser la prime).
Le montant de la PPV peut varier selon les salariés. Cette modulation s’effectue en fonction de la rémunération du salarié, de son ancienneté dans l’entreprise, de sa durée de présence effective dans l’année écoulée, de la durée de travail prévue à son contrat de travail.
Le versement de la prime peut être effectué à tout moment au cours de l’année civile en une fois, ou en plusieurs fois à condition de respecter une fréquence d’une fois par trimestre.
