Depuis le 1er janvier 2024, les coûts associés à la conception de sites internet doivent impérativement être enregistrés en tant qu’immobilisations. Cela concerne également les frais relatifs à l’acquisition et à l’enregistrement des noms de domaine.
Le règlement ANC 2023-05, daté du 10 novembre 2023, précise que pour les exercices débutant à partir de cette date, les dépenses liées à la création de sites web doivent être traitées comme des dépenses informatiques, impliquant ainsi leur comptabilisation en immobilisations.
Par ailleurs, selon le bulletin officiel des impôts, les frais associés à l’obtention et à l’enregistrement d’un nom de domaine doivent être inscrits à l’actif si l’entreprise choisit d’immobiliser l’ensemble des coûts admissibles liés à la phase de développement et de production (BOI-BIC-CHG-20-30-30, § 210).
En conséquence, il n’est désormais plus possible de déduire immédiatement ces dépenses à des fins fiscales depuis le 1er janvier 2024.
