La loi sur le partage de la valeur a été promulguée fin novembre 2023. Elle apporte plusieurs modifications à la PPV (dite prime Macron), aussi bien dans les modalités de versement que dans son régime fiscal et social.
Deux primes annuelles
Au lieu d’une prime annuelle, pas toujours simple à fixer, suivants les aléas commerciaux et financiers, la nouvelle loi ouvre la possibilité aux employeurs d’attribuer deux primes par année civile au lieu d’une, avec les mêmes plafonds totaux d’exonération (3.000 € ou 6.000 € selon le cas).
A noter que les deux primes pourront toujours être versées en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, au cours de l’année civile.
Le salarié pourra placer sa PPV sur un PEE ou PER
A partir du 1er janvier 2024, tout salarié qui touchera une prime PPV pourra placer tout ou partie sur un plan d’épargne entreprise (PEE) et/ou un plan d’épargne retraite d’entreprise (PER) si existant dans l’entreprise, comme ils peuvent déjà le faire pour l’intéressement ou la participation.
Les salariés peuvent ainsi compléter leur épargne salariale à un moindre coût en bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu (mais pas de CSG) pour les sommes transférées/bloquées sur PEE ou PER.
L’exonération total est prolongée jusque fin 2026
Alors que l’exonération totale des primes PPV était programmée pour s’arrêter au 31 décembre 2023, la nouvelle loi reconduit ce dispositif d’exonération pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Cependant, ceci ne vaut que pour les entreprises de moins de 50 salariés et que pour les salariés qui ont perçu, au cours des 12 mois précédant le versement de leur prime, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à leur durée de travail.
