Depuis le 6 janvier 2023, les TPE peuvent renvoyer à leurs fournisseurs d’électricité une attestation sur l’honneur afin de bénéficier de cette aide du gouvernement, dans le même esprit que le bouclier tarifaire.
Retrouvez plus d’infos sur le site du gouvernement (https://www.gouvernement.fr/
Quelles conditions pour bénéficier de cet avantage ?
– Etre une TPE (employer moins de 10 personnes)
– Ne pas être filiale d’un groupe
– Avoir un chiffre d’affaires annuel HT, des recettes HT ou un total de bilan annuels, n’excédant pas 2 millions d’euros
