La loi de finances 2024 s’annonce assez sévère : forte hausse de l’ex TVS, extension aux pick-up 4 places, fin d’exonération programmée pour les véhicules hybrides, augmentations du malus et de la taxe au poids…

Au nom de la transition énergétique, et dans le but annoncé « d’inciter au renouvellement du parc automobile des entreprises », le Gouvernement cherche à renforcer, dès le 1er janvier 2024, et jusqu’en 2027, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dite « taxe CO2 annuelle »), l’une des deux composantes de l’ancienne TVS.

Le seuil de déclenchement de cette taxe est abaissé de 5 gCO2/km. Il en résultera dans la plupart des cas une très forte hausse de la taxe, pour tout véhicule au-delà de 75 gCO2/km. Ci-dessous, quelques exemples de cette augmentation.

Les véhicules en WLTP

Les véhicules en NEDC

Barème selon chevaux fiscaux

Fin des exonérations en faveur des véhicules hybrides

Actuellement, les véhicules hybrides qui combinent l’électrique ou l’hydrogène avec une motorisation thermique (essence, GPL, gaz naturel ou superéthanol E85), sont totalement et définitivement exonérés de la taxe sur les voitures de sociétés lorsque le taux d’émission de CO2 figurant sur leur carte grise (rubrique V7) n’excède pas 60 g/km, pour les véhicules immatriculés dans le nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP), ou 50 g/km pour les véhicules immatriculés dans l’ancien dispositif (NEDC).
Par ailleurs, ces mêmes véhicules hybrides sont totalement exonérés également, mais durant 12 trimestres seulement, si leur taux d’émission dépasse 50 g ou 60 g, sans excéder 100 g/km (NEDC) ou 120 g/km (WLTP).

Mais partant du principe que ces véhicules sont émetteurs de dioxyde de carbone, ces exonérations seront purement et simplement supprimées à compter du 1er janvier 2025. Toutefois, les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 continueront à être favorisés via des abattements spécifiques (toujours à partir de 2025).

Véhicules Pick-up : la TVS sera applicable pour les véhicules 4 places (contre 5 jusqu’alors).

Le Gouvernement constatant que « certaines pratiques observées aboutissent à minorer le montant des taxes », un décret à paraître fera appliquer la TVS aux véhicules « pick-up » comportant 4 places ou plus (contre 5 places ou plus aujourd’hui) et les « camions hors route » comportant 5 places ou plus.

La taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules devient Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Cette taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules est aujourd’hui la deuxième composante de l’ex-TVS.
Mais cette taxe s’appuie sur des catégories obsolètes de véhicules. Elle va être remplacée dès le 1er janvier 2024 par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

Trois tarifs cohérents avec les catégories Crit’Air sont ainsi retenus :

• un tarif nul pour la catégorie E (véhicules électriques ou hydrogène),
• un tarif de 100 € pour la catégorie Crit’Air 1 (véhicules essence EURO 5 et 6)
• un tarif de 500 € pour les autres véhicules.

Taxe au poids et augmentation du malus CO2

Au même titre que les voitures des particuliers, les véhicules de société supportent elles aussi, le cas échéant, le malus CO2 et la taxe au poids. Or ces deux taxes vont là encore subir une forte hausse à partir du 1er janvier 2024.

Les débats parlementaires sont en cours, rien n’est voté pour l’instant, mais toutes ces dispositions ont de fortes chances d’être adoptées très prochainement.

Source : projet de loi de finances pour 2024 (version 27/09/2023).