Hausse du SMIC 2026 : nouveaux montants et coût réel pour les employeurs et dirigeants
Après plus d’un an de stabilité, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) fera l’objet d’une revalorisation au 1er janvier 2026. Cette augmentation de 1,18 % impacte non seulement le coût des salariés rémunérés au SMIC, mais également celui des dirigeants dont la rémunération est indexée sur ce niveau (gérants de SARL, présidents de SAS […]
Prime de partage de la valeur 2025 : exonérations et modalités de versement
Pourquoi la PPV séduit-elle autant les dirigeants ? La PPV présente un intérêt certain pour les entreprises, notamment en fin d’exercice. Elle permet notamment : d’accorder une prime bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales, dans les plafonds légaux ; d’adapter le montant versé selon des critères objectifs propres à l’entreprise (niveau de rémunération, classification, durée de […]
Franchise de TVA : le seuil de 25.000 € définitivement abandonné par les députés
L’Assemblée nationale a tranché : le seuil unique de 25.000 € pour la franchise en base de TVA ne verra pas le jour. La proposition de suppression de cette réforme a été adoptée à l’unanimité par les 227 députés présents, mettant ainsi un terme à plusieurs mois d’incertitude pour des milliers de petites entreprises et […]
Canicule : de nouvelles obligations pour les employeurs dès juillet 2025
À partir du 1er juillet 2025, les employeurs devront impérativement renforcer la prévention des risques liés à la chaleur au travail. Un décret récent vient préciser les mesures à mettre en place pour mieux protéger les salariés en période de fortes températures. Un cadre réglementaire renforcé Le décret n° 2025-482, publié le 1er juin 2025, […]
TVA : Suspension de la baisse de la franchise en base au 1er mars 2025, mais suppression du régime simplifié maintenue pour 2027
Suite à la vive réaction générée par la réduction du seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA à 25000 €, le ministre des Finances a annoncé la suspension de cette mesure. Les entreprises ne sont désormais plus obligées d’entreprendre des démarches à ce sujet. Suppression de la franchise […]
Apprentis : réduction des aides et augmentation des charges sociales
La baisse des aides à l’embauche d’apprentis, annoncée en décembre dernier, a été formalisée par un décret. Par ailleurs, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 introduit des hausses de cotisations, affectant tant les apprentis que leurs employeurs. Réduction des aides à l’embauche d’apprentis Actuellement, deux aides sont proposées lors de l’embauche […]
Les dépenses liées à la création de sites web et à l’acquisition de noms de domaine ne peuvent plus être déduites en charges
Depuis le 1er janvier 2024, les coûts associés à la conception de sites internet doivent impérativement être enregistrés en tant qu’immobilisations. Cela concerne également les frais relatifs à l’acquisition et à l’enregistrement des noms de domaine. Le règlement ANC 2023-05, daté du 10 novembre 2023, précise que pour les exercices débutant à partir de cette date, […]
Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) désormais inaccessible au grand public
Par suite d’une décision européenne, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) d’une société, sur lequel vous figurez en tant que Gérant(e) ou associé(e), est désormais restreint aux personnes et organisations justifiant d’un intérêt légitime. Décision européenne Le 22 novembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne(CJUE) a invalidé le dispositif selon lequel les […]
Franchise en base de TVA : nouvelles limites de chiffre d’affaires pour 2025
Dans le cadre d’une harmonisation européenne, les règles pour la franchise de base de TVA vont changer en 2025, avec un seuil limite à 100 000 € de chiffre d’affaires. C’est l’article 82 de la loi de finances pour 2024 qui va harmoniser, à partir du 1er janvier 2025, le régime de franchise en base de […]
L’URSSAF prête à assujettir les frais de cocktails, séminaires ou autres évènements commerciaux similaires à cotisations sociales
Pour l’URSSAF, ces frais pourraient constituer des avantages en nature. C’est à la suite d’un contrôle portant sur les années 2012 à 2014, que l’URSSAF a notifié à une société un redressement pour un montant de 111 093 €. Cette somme représentait les cotisations sociales dues, selon l’organisme, au titre des frais de réceptions (cocktails, séminaires et autres […]
