La rupture conventionnelle coutera plus chère aux employeurs dès le 1er septembre, au bénéfice des caisses de retraite
Le régime de la rupture conventionnelle évolue pour cette rentrée 2023 : le point positif est la suppression du forfait social de 20 % dû sur les indemnités de rupture conventionnelle. Le point négatif : ce forfait est remplacé par une nouvelle contribution en faveur des caisses de retraite plus élevée ! La rupture conventionnelle pour anticiper […]
Ponts et jours fériés en mai : quels sont vos droits ?
Cette année, du 1er mai à la Pentecôte, les semaines de mai contiennent 4 jours fériés sur les 11 prévus par le Code du travail. A cela s’ajoutent les éventuels « ponts » … Qu’en est-il de la réglementation des prises de congés ou des obligations de travail pendant ces jours spécifiques ? En général, les conventions collectives et les […]
Bulletins de paie : les nouveaux paramètres pour 2023
Cette année encore, de nombreux paramètres ont évolué. C’est pourquoi passer par un cabinet comptable pour gérer vos bulletins de salaire est une sécurité supplémentaire dans la gestion de votre entreprise. Notons parmi ces changements : Le SMIC horaire est passé à 11,27 € de l’heure à partir du 1er janvier 2023 (au lieu de […]
Quelles sociétés peuvent bénéficier d’un tarif plafonné à 280 € du MWh ?
Depuis le 6 janvier 2023, les TPE peuvent renvoyer à leurs fournisseurs d’électricité une attestation sur l’honneur afin de bénéficier de cette aide du gouvernement, dans le même esprit que le bouclier tarifaire. Retrouvez plus d’infos sur le site du gouvernement (https://www.gouvernement.fr/actualite/electricite-plafond-garanti-a-280-euros-mwh-en-2023-pour-les-tpe) Quelles conditions pour bénéficier de cet avantage ? – Etre une TPE (employer […]
Abandon de poste, refus de CDI : les évolutions récentes du droit du travail
La nouvelle loi relative au marché du travail confirme la suppression de l’accès aux allocations chômage en cas d’abandon de poste ou de refus d’un CDI. Si abandon de poste Une présomption simple de démission est instaurée en cas d’abandon de poste volontaire du salarié. Il faut au préalable que l’employeur transmette par courrier une […]
Evitez 750 € ou 1500 € d’amende liés à la lutte contre les dépenses d’énergie !
Commerces, bureaux : n’oubliez pas de fermer vos portes et d’éteindre vos enseignes (sous peine d’amendes !) Annoncé cet été, le décret instaurant une obligation de fermeture des portes des locaux et commerces chauffés ou climatisés vient de paraître (octobre 2022). Le non respect de cette obligation est passible d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 750 […]
Allongement du PGE, nouvelles facilités pour le prêt garanti par l’Etat
Que faire avec votre PGE (Prêt Garanti par l’Etat) si la situation de votre entreprise est toujours difficile ? Voici les dernières mesures de facilité annoncées par le gouvernement : Prolongation du PGE jusqu’au 30 juin 2022 Nouveau différé de remboursement : un an supplémentaire Echéancier sur 10 ans au lieu de 6 Lire l’article Article et photo […]
Nouvelle adresse à Brest (rive droite): 158 rue Anatole France
Le cabinet CENSEA jusqu’ici au port de commerce de Brest a emménagé rive droite, au 158 rue Anatole France depuis mars 2021. Pour vos exercices et bilan, suivi social, paies, juridique… Et toujours à Landivisiau, 56 Avenue Maréchal Foch.
